Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur peut accéder et utiliser le site internet creaproweb.net (ci-après « le Site »), géré par Creaproweb, auto-entreprise immatriculée au SIRET 999 844 053 00010.

En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Creaproweb s'efforce de rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

Creaproweb se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Creaproweb, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos Creaproweb sont des marques déposées. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément à sa destination. Il est interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables
  • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site
  • Introduire des virus, malware ou tout autre programme nuisible
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Utiliser des robots, spiders ou outils d'extraction de données automatisés
  • Perturber ou surcharger le fonctionnement du Site

5. Formulaires et données personnelles

Le Site propose des formulaires de contact et de demande de devis. Les données personnelles collectées via ces formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur.

Creaproweb n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Creaproweb s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, Creaproweb ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentes.

Creaproweb ne saurait être tenu responsable :

  • Des éventuelles interruptions, suspensions ou bugs du Site
  • Des dommages résultant de l'utilisation frauduleuse par un tiers
  • Des contenus ou activités illicites des sites tiers
  • Des divergences entre les informations du Site et la réalité

8. Modification des CGU

Creaproweb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Email : creaproweb@outlook.fr
  • Téléphone : 06 49 59 36 50
  • Adresse : 107 route de Woippy, 57050 Metz