Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Creaproweb, auto-entreprise immatriculée au SIRET 999 844 053 00010, située au 107 route de Woippy, 57050 Metz (ci-après « le Prestataire »), et tout client souhaitant bénéficier des services de création de sites web et prestations associées (ci-après « le Client »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepte sans réserve.
Creaproweb propose les services suivants :
Les caractéristiques détaillées de chaque service sont présentées sur le Site et font l'objet d'un devis personnalisé.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et personnalisé, établi selon les besoins exprimés par le Client.
Les prix indiqués sont en euros (€) et hors taxes. En tant qu'auto-entreprise, Creaproweb n'est pas assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI).
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Les factures sont émises par Creaproweb et envoyées au Client par email.
Les délais de réalisation sont convenus avec le Client lors de l'établissement du devis. Ils dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du Client dans la fourniture des contenus.
Les délais communiqués sont indicatifs. Creaproweb s'engage à tout mettre en œuvre pour les respecter, sans garantir une date de livraison ferme.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas :
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'acompte versé sera remboursé sous 14 jours.
Creaproweb présente au Client une maquette ou une version de démonstration du site pour validation. Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour formuler ses remarques ou demandes de modifications.
Après validation finale du Client, le site est considéré comme conforme et livré.
Creaproweb garantit la conformité technique du site livrée conformément au cahier des charges validé.
Cette garantie ne couvre pas :
Un contrat de maintenance peut être souscrit séparément pour assurer le suivi technique du site.
Une fois le paiement intégralement effectué, le Client devient propriétaire du site web créé, y compris du code source, des contenus qu'il a fournis, et du design personnalisé.
Creaproweb se réserve le droit de mentionner sa création dans son portfolio et de présenter le site comme référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Creaproweb et au RGPD.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :